Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Kutsum (https://app.kutsum.org). L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Kutsum permet aux enseignants de créer des questions et activités pédagogiques, d'organiser des sessions de quiz (en classe, entraînement autonome ou tournoi) et aux élèves de répondre aux questions, avec ou sans compte. Le service est accessible gratuitement, dans la limite de 20 à 50 questions personnelles par enseignant. Une offre payante pour les établissements est en cours d'élaboration.

3. Inscription

L'inscription en tant qu'enseignant nécessite une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

4. Usages autorisés et interdits

L'utilisateur s'engage à utiliser le service à des fins pédagogiques, de formation ou de divertissement éducatif, dans le respect de la loi et des bonnes mœurs. Sont notamment interdits : publication de contenus illicites, diffamatoires, haineux, pornographiques ou violents ; collecte de données personnelles d'élèves au-delà de ce qui est strictement nécessaire ; atteintes à la sécurité du service.

5. Propriété intellectuelle

Le service Kutsum : le code source est publié sous licence AGPL v3 ; le nom et l'identité visuelle restent la propriété de l'éditeur.

Contenus créés par les utilisateurs : les questions et activités créées par un enseignant restent sa propriété. L'enseignant accorde à Kutsum une licence non exclusive, gratuite, pour le temps nécessaire au fonctionnement du service.

Base partagée nationale : les contributions ajoutées à la base partagée sont publiées sous licence CC-BY-SA lorsque l'enseignant y consent.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

7. Responsabilité

Le service est fourni "en l'état". L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus créés par les utilisateurs ni d'un usage non conforme du service.

8. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage abusif ou sur demande d'une autorité compétente. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page de profil.

9. Évolutions du service

Le service est en développement actif. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les modifications substantielles feront l'objet d'une communication aux utilisateurs inscrits.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : alexis.flesch@gmail.com